• Préambule
La société TOP DU TOP société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 10.000 Dinars, (ci-après « TOP DU TOP »), inscrite au Registre National des Entreprises sous l’identifiant unique N°C09230862024, M.F n°1879873G, élisant domicile en ses bureaux commerciaux situé au Rue Salaheddine Bouchoucha 4060 Kalaa Kebira sis à Sousse.
TOP DU TOP SARL met en place, sur LE PETIT AMAZON, (ci-après « Marketplace ») une plateforme de commerce électronique permettant aux marchands (ci-après « Vendeurs »), par son intermédiaire, d’entrer en relation avec des acheteurs (« Acheteur ») dans le but de leur vendre des articles de la maison, en Tunisie (ci-après « Produits »). LE PETIT AMAZON n’est en aucun cas le Vendeur, ou le marchand, des produits ou services proposés à la vente et achetés par l’intermédiaire de la Marketplace.
• Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et de services entre le Vendeur et l’Acheteur sur la Marketplace. Elles expriment les obligations et droits des parties. Les CGV pourront faire l’objet de modifications ou d’adaptations à tout moment à l’initiative de LE PETIT AMAZON. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande par l’Acheteur auprès du Vendeur.
Les présentes CGV sont affichées sur la Marketplace, où elles sont librement accessibles.
Toute acquisition de Produit effectuée sur la Marketplace, (ci-après « Commande ») est régie par les présentes CGV dont l’Acheteur déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.
• Produits
Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur la Marketplace dans la limite des stocks disponibles.
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, sont ceux communiqués à LE PETIT AMAZON par ses Vendeurs. LE PETIE AMAZON ne vérifie pas, n’audite pas et ne contrôle pas toutes les informations contenues dans les listes et les descriptifs des produits vendus sur notre Marketplace ;
• Prix
Les prix des produits et des services de la Marketplace sont des prix indiqués en Dinars Tunisiens TTC, établis librement par chaque Vendeur.
Ces prix s’entendent hors frais de livraison.
Les prix des produits ou des services sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les Vendeurs se réservent le droit de modifier leurs prix de vente à tout moment par ailleurs.
• Commande et modalités de paiement
Avant tout achat, l’Acheteur crée un compte sur la Marketplace www.lepetitamazon.com et passe sa commande conformément aux spécifications figurant sur la Marketplace. Par la suite, un message de réception de commande s’affichera « Merci de votre confiance, nous avons bien reçu votre commande, nous vous contacterons dans les plus brefs délais ».
LE PETIT AMAZON confirmera la commande dans les 24h en jours ouvrables et le lundi d’après si commande effectuée en weekend. LE PETIT AMAZON doit fournir au consommateur, à sa demande, et dans les 10 jours suivant la conclusion du contrat un document écrit ou électronique contenant l’ensemble des données relatives à l’opération de vente. (Conformément à l’article 29 de la loi relative aux échanges et au commerce électronique.).
LE PETIT AMAZON propose à l’Acheteur de commander et régler ses Produits en espèces à la livraison.
La confirmation d’une Commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Par conséquence un contrat de vente est formé uniquement entre l’acheteur et le vendeur et LE PETIT AMAZON n’assume aucune responsabilité découlant de ce contrat de vente. L’Acheteur peut contacter notre service client soit par courriel à l’adresse suivante sales@top-dutop.com ; soit par téléphone au 70 620 202
• Commande et modalités de paiement
Avant tout achat, l’Acheteur crée un compte sur la Marketplace www.lepetitamazon.com et passe sa commande conformément aux spécifications figurant sur la Marketplace. Par la suite, un message de réception de commande s’affichera « Merci de votre confiance, nous avons bien reçu votre commande, nous vous contacterons dans les plus brefs délais ».
LE PETIT AMAZON confirmera la commande dans les 24h en jours ouvrables et le lundi d’après si commande effectuée en weekend. LE PETIT AMAZON doit fournir au consommateur, à sa demande, et dans les 10 jours suivant la conclusion du contrat un document écrit ou électronique contenant l’ensemble des données relatives à l’opération de vente. (Conformément à l’article 29 de la loi relative aux échanges et au commerce électronique.).
LE PETIT AMAZON propose à l’Acheteur de commander et régler ses Produits en espèces à la livraison.
La confirmation d’une Commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Par conséquence un contrat de vente est formé uniquement entre l’acheteur et le vendeur et LE PETIT AMAZON n’assume aucune responsabilité découlant de ce contrat de vente. L’Acheteur peut contacter notre service client soit par courriel à l’adresse suivante sales@top-dutop.com ; soit par téléphone au 70 620 202
• Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété des Vendeurs jusqu’au complet paiement du prix, en principal, frais et taxes compris.
• Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.
• Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.
• Droits de rétractation
L’Acheteur dispose d'un délai de 10 jours à compter de la date de réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sur les Commandes passées sur la Marketplace en remplissant le formulaire de rétraction se trouvant en annexe et en l’envoyant à l’adresse email suivante : retractation@lepetitamazon.com
Le frais de retour sera à la charge de l’Acheteur. (Conformément à l’article 30 de la loi relative aux échanges et au commerce électronique)
Un agent vous contactera pour convenir de la collecte du Produit de l’adresse de livraison. Il y aura 2 tentatives pour récupérer le Produit. Si l’Acheteur rate les 2 tentatives de récupération du Produit, sa demande de retour sera supprimée et il ne lui sera plus possible de retourner le Produit.
En cas de changement d’avis, les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition permettant leur recommercialisation.
Si l’examen est positif, nous vous rembourserons par virement bancaire. Pour cela il est impératif de disposer d’un RIB à 20 chiffres le RIB doit correspondre au nom de l’acheteur.
Si l’examen est négatif, vous ne serez pas remboursé et votre produit vous sera retourné.
Le remboursement aura lieu entre 10 et 15 jours qui suivent la date de collecte du produit retourné.
• Garantie
LE PETIT AMAZON est une plateforme de commerce électronique permettant aux Vendeurs, par son intermédiaire, d’entrer en relation avec les acheteurs, dans le but de leur vendre des articles artisanaux neufs faits à la main en Tunisie de différentes catégories en Tunisie.
LE PETIT AMAZON n’est en aucun cas le Vendeur, ou le marchand, des produits proposés à la vente et achetés par l’intermédiaire de la Marketplace.
Par conséquent, LE PETIT AMAZON n’assume aucune responsabilité concernant la garantie des produits vendus sur la marketplace et le vendeur est tenu des garanties légales afférentes aux produits vendus conformément au Code des obligations et des contrats (Articles 630 - 674) et à la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur.
• Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas fortuit ou cas de force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.
• Responsabilité
Le Vendeur assume l'entière responsabilité en ce qui concerne les produits qu'il met en vente par le biais la Marketplace et traitera seul les réclamations relatives aux produits.
LE PETIT AMAZON étant seulement un intermédiaire entre le Vendeur et l’Acheteur, LE PETIT AMAZON ne pourra voir sa responsabilité engagée à la suite d’une vente conclue entre le Vendeur et l’Acheteur sur la Marketplace, notamment s’agissant d’une contestation relative à la conformité des produits, la conformité de l'offre de vente, les conditions d’exécution du service et du service après-vente, de la livraison et des garanties attachées au produit, la titularité des droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits.
LE PETIT AMAZON ne pourra voir sa responsabilité engagée envers l’Acheteur que pour un dommage direct causé par des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité de prestataire technique à l’exclusion de tout autre dommage (perte d’exploitation, etc…)
• Responsabilité
Le Vendeur assume l'entière responsabilité en ce qui concerne les produits qu'il met en vente par le biais la Marketplace et traitera seul les réclamations relatives aux produits.
LE PETIT AMAZON étant seulement un intermédiaire entre le Vendeur et l’Acheteur, LE PETIT AMAZON ne pourra voir sa responsabilité engagée à la suite d’une vente conclue entre le Vendeur et l’Acheteur sur la Marketplace, notamment s’agissant d’une contestation relative à la conformité des produits, la conformité de l'offre de vente, les conditions d’exécution du service et du service après-vente, de la livraison et des garanties attachées au produit, la titularité des droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits.
LE PETIT AMAZON ne pourra voir sa responsabilité engagée envers l’Acheteur que pour un dommage direct causé par des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité de prestataire technique à l’exclusion de tout autre dommage (perte d’exploitation, etc…)
• Droits de propriété intellectuelle
Sous réserve des dispositions expresses des présentes conditions générales :
Nous (LE PETIT AMAZON), avec nos concédants de licence, détenons et contrôlons tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur notre site Web ainsi que sur le matériel et tout contenu sur notre site Web sont réservés.
Les logos de LE PETIT AMAZON et nos autres marques déposées et non déposées sont des marques qui nous appartiennent ; nous n'accordons aucune autorisation pour l'utilisation de ces marques, et une telle utilisation peut constituer une violation de nos droits.
Les marques commerciales ou marques de service enregistrées et non enregistrées par des tiers sur notre site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs et nous n'endossons pas et nous ne sommes affiliés à aucun des titulaires de ces droits et, en tant que tels, nous ne pouvons accorder aucune licence pour exercer de tels droits.
• Droits de propriété intellectuelle
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• Protections des données personnelles
Les acheteurs acceptent le traitement de leurs données personnelles conformément aux dispositions de la loi Organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel et aux la politique de confidentialité et de cookies de LE PETIT AMAZON, accessibles sur notre Marketplace.
LE PETIT AMAZON traitera toutes les données personnelles obtenues via la Marketplace et les services associés conformément aux termes de notre Politique de confidentialité et de protection des données et de la notification relative aux Cookies.
Les vendeurs sont directement responsables envers les acheteurs de toute utilisation abusive de leurs données personnelles et LE PETIT AMAZON n'assume aucune responsabilité envers les acheteurs en ce qui concerne toute utilisation abusive de leurs données personnelles par les vendeurs
• Protections des données personnelles
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• Loi applicable et juridiction
Le présent contrat est régi et interprété conformément au Droit Tunisien.
Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution du présent contrat sera de la compétence des tribunaux de Tunis